Mise à disposition d'une plateforme de réservation de déplacements professionnels pour les élus et collaborateurs de la CCI Hauts-de-France

Appel d'offres ouvert conformément aux dispositions de l'article R2124-2 du Code de la commande publique. Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire qui donnera lieu à l'émission de bons de commande conformément aux dispositions de l'article R2162-2 du Code de la commande publique. Accord-cadre établi sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 250 000 Euros HT, conformément aux dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique. Le marché n'est pas alloti car il nécessite une homogénéité dans sa réalisation telle que la dévolution en lots séparés rendrait techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Modalités de remises des plis : Cf. Article 6.3 du RC Modalités de sélection des candidatures : Cf. Article 7.1 du RC Modalités de sélection des offres : Cf. Article 7.2.1 du RC Modalités essentielles de financement : Ressources propres au titre du budget de fonctionnement. Les offres doivent être entièrement dématérialisées mais la transmission d'une copie de sauvegarde est possible dans les conditions de l'article 8.2 du RC Echanges en cours de consultation : Les soumissionnaires ont jusqu'à 7 jours calendaires avant la date de remise des offres pour poser leurs questions dans les conditions de l'article 10 du RC, une réponse leur sera fournie selon les modalités définies à l'article 5.2 et à l'article 5.3 du RC.