Fourniture d'éléments de pavoisement

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'éléments de pavoisement (drapeaux, pavillons, guirlandes, fanions, hampes, supports kakémono et mât) ainsi que des accessoires (pointes, clous de tapissier, drisses, contre poids pour mâts ou lestes, pommeau de mâts, mousquetons, etc) et des pièces détachées associés. Il s'agit d'un accord-cadre passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique et conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 150 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Il comporte une partie exécutée par émission de bons de commandes pour la fourniture d'éléments de pavoisement et une partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents pour la fourniture d'accessoires et de pièces détachées associés aux éléments de pavoisement, pour la réalisation d'éléments de pavoisement sur mesure ainsi que pour la réalisation de mâts. Le présent accord-cadre est établi pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification et au plus tôt le 27 mai 2025. Sans préjudice des dispositions des articles 38 et suivants du CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de l'acheteur public notifiée au titulaire par courriel/courrier avec accusé de réception DEUX (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.