Travaux d'impression de documents de communication pour le Département de Seine-et-Marne

Le présent accord-cadre à bons de commande, conclu avec un seul opérateur économique, a pour objet la réalisation, le façonnage, la fourniture et la livraison de travaux d’impression de documents de communication pour le Département de Seine-et-Marne. Exemple : brochures, dépliants, flyers cartes, cartons d’invitation, (liste non exhaustive). En application de l’article R.2124-2 du Code de la commande publique, la consultation est passée sous la forme d’un appel d’offres ouvert européen. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande, conclu avec un seul opérateur économique, en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique dont, conformément à l’article R.2162-4 du Code de la commande publique, les prestations sont passées sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 250 000 € H. Le présent accord-cadre fait l'objet d'un lot unique.