Etude de caractérisation de l'aléa ruissellement et propositions de travaux de protection

Appel d'offres

2025-11-04

ServicesEtude

Afin de pouvoir protéger la population, les biens et prendre en compte les risques dans l'urbanisme, la commune de Pont-Saint-Esprit a pour objectifs de caractériser le risque inondation par ruissellement, sur l'ensemble du territoire communal, de proposer un zonage réglementaire à intégrer dans le PLU et de proposer des mesures de réduction du risque. Cette étude, découlant de l'action 1.11 - Améliorer la connaissance du risque d'inondation par ruissellement du PAPI3 Cèze, subventionnée par le conseil régional et l'Etat, devra se conformer aux prescriptions du cahier des charges « PAPI 3 2021 » et à la doctrine départementale sur la prise en compte des risques dans l'urbanisme de 2018 validée par le préfet. Elle devra également répondre aux attentes concernant les études de qualification de l'aléa ruissellement par modélisation hydraulique et d'exondement réalisées en vertu de la doctrine départementale du Gard

Informations générales

  • Appel d'offres N° 25-122684
  • Procédure : ouverte
  • Famille : FNS
  • Classification CPV : 71330000

Dates importantes

  • Date de clôture : 03/12/2025 15:00 (cloturé)

Autres informations

Durée prévue : 1 an 10 mois
Localisation :
Ensemble du territoire communal 30130 - Pont-Saint-Esprit
  • Départements de publication : Gard (30)

Acheteurs

Mairie De Pont-Saint-Esprit

ORG-0001

SIRET: 21300202500012

Adresse30130, PONT-SAINT-ESPRIT

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