Vérifications périodiques électricité et gaz des bâtiments départementaux

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. Les prestations sont réparties en 11 lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. La durée de chaque marché est de 4 ans fermes à compter de leur notification. L'exécution des prestations débute à compte de la date de notification du marché. Toutes les vérifications devront être exécutées à chaque année civile pour respecter les obligations réglementaires. Il est demandé au candidat de proposer un délai de remise du rapport de vérification périodique électricité/gaz. Ce délai ne devra toutefois pas dépasser un délai maximum de 15 jours calendaires.