Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les études d'aménagement applicables aux infrastructures et réseaux
Appel d'offres
Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest
2025-11-05
Une attribution a été publiée.
Le marché a pour objet des missions d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour les études d'aménagement applicables aux infrastructures et réseaux gérés ou toute étude relative à l'espace public par l'EPT Grand Paris Seine Ouest. Le marché est alloti au sens des articles L.2113-10 et R.2113-1 du Code de la Commande Publique et comprend deux lots : Lot 1 Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour études d'aménagement Assainissement Lot 2 Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour études d'aménagement Ouvrages d'Art Le marché n'est pas un marché à tranche. Le marché est un accord cadre mono-attributaire de services à bons de commande, en application des articles R.2162-3, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Le marché prendra effet à compter du 1er avril 2026 ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure, pour une durée d’un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-122478
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Dates importantes
- Date de clôture : 05/12/2025 15:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Hauts-de-Seine (92)
- Identifiant interne : 2500061
Informations complémentaires de l'avis
La forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le contrat et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.
Lots
Lot n°1 - Assistance à Maitrise d’Ouvrage pour études d’aménagement Assainissement
Services
Le lot n°1 du marché est un accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande, en application des articles R.2162-3, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique, sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 60 000 Euros HT.
Date de début2026-04-01
Date de fin2030-03-31
Lot n°2 - Assistance à Maitrise d’Ouvrage pour études d’aménagement Ouvrages d’Art
Services
Le lot n°2 du marché est un accord cadre mono-attributaire de services à bons de commande, en application des articles R.2162-3, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique, sans montant minimum mais avec un montant maximum de 225 000 Euros HT
Date de début2026-04-01
Date de fin2030-03-31
Acheteurs
Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest
SIRET: 20005797400012
Adresse9, route de Vaugirard, 92190, Meudon
Documents
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