Acquisition de fournitures scolaires et de matériels éducatifs et pédagogiques pour les écoles de la Ville d'Alençon

L'accord-cadre avec un montant maximum de 65 000 euro(s) HT / période d'exécution, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord cadre est conclu pour une 1ère période d'exécution d'un an et est reconductible tacitement deux fois un an. Les délais d'exécution seront indiqués dans chaque bon de commande. Ils débuteront à compter de la date indiquée dans ces derniers