Prise en charge et traitement des déchets de balayure en vue de leur valorisation

L'accord-cadre est passé pour le compte du groupement de commandes constitué entre la Communauté d'Agglomération de Haguenau (CAH) – 84, route de Strasbourg – B.P. 50244 - 67504 HAGUENAU (coordonnateur) et les Communes de Haguenau et Bischwiller. L'accord-cadre est conclu sans montant HT minimum par an, et avec un montant HT maximum par an de 120 000,00 € pour le volet CAH, 70 000,00 € pour le volet Ville de Haguenau et 20 000,00 € pour le volet ville de Bischwiller. Mode de passation de l’accord-cadre : accord-cadre de services mono-attributaire à bons de commande passé sur appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2131-16, R. 2131-17, et R. 2161-2 et suivants, L. 2125-1-1°, R. 2121-8, R. 2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Critère de sélection des candidatures : la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées ; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières. Les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget fonctionnement des membres du groupement. Les prix sont révisables sur la base des conditions définies à l’article 3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Les candidatures et les offres sont rédigées en langue française. Critères de jugement des offres : se reporter au règlement de la consultation. L’accord-cadre est couvert par l'accord sur les marchés publics. Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire : ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du Code de la Commande Publique; renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et suivants du Code de la Commande Publique et par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation.