Fournitures de denrées alimentaires par une centrale d'achat ou de référencement pour le compte de la cuisine centrale de Martignas-sur-Jalle

Le présent marché constitue un accord-cadre mono-attributaire, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4, R. 2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique sans mention de minimum et pour un montant annuel maximum de 380 000 € +/- 10% TTC. Les bons de commandes sont établis par référence au bordereau des prix unitaires. Ce marché a pour objet la fourniture de denrées alimentaires par une centrale d'achat ou de référencement pour la cuisine centrale de la Ville de Martignas-sur-Jalle. Le Pouvoir Adjudicateur ne dispose pas de services logistiques dédiés au suivi des commandes. Aussi, elle souhaite se procurer ses approvisionnements en denrées alimentaires auprès d'une centrale d'achat ou de référencement publique ou privée. Elle procédera à l'acquisition des fournitures en denrées alimentaires par le biais des marchés attribués par la centrale d'achat ou de référencement. Les prestations attendues sont détaillées dans le présent cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le pouvoir adjudicateur passera ses commandes auprès des fournisseurs référencés sur la mercuriale ou le catalogue de la centrale d'achat ou de référencement. Cette dernière s'assurera de la livraison de l'ensemble des produits, par l'intermédiaire de ses fournisseurs référencés quelle que soit la taille de la structure à livrer et le montant de la marchandise à livrer. La centrale d'achat ou de référencement retenue devra être en mesure de proposer des fournisseurs en capacité d'approvisionner les denrées suivantes : • Poissons frais • Beurre-Œuf (produits laitiers) • Fromages • Fruits • Légumes • Viandes • Charcuteries • Plats cuisinés • Surgelés • Épicerie • Eau et boissons Et suivant les dispositions de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (dite loi « EGalim »), à savoir : pour la restauration collective, la loi instaure l'obligation de servir des repas « dans les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public ont la charge » qui comprennent une part au moins égale à 50 % (60% pour les viandes et poissons) de produits bénéficiant de labels ou issus des circuits courts (en valeur HT) dont au moins 20 % de produits issus de l'agriculture biologique (en valeur HT). Les labels autorisés dans les 50 % (60% pour les viandes et poissons) ont été fixés par un décret du 23 avril 2019. Il s'agit de : • Le label rouge ; • L'appellation d'origine ; • L'indication géographique ; • La spécialité traditionnelle garantie ; • La mention « issus d'une exploitation de haute valeur environnementale » ; • La mention « fermier » ou « produit de la ferme » ou « produit à la ferme », pour les produits pour lesquels existe une définition réglementaire des conditions de production. La centrale d'achat devra ainsi assurer une mission d'assistance et devra s'engager à offrir au Pouvoir Adjudicateur dès notification, la possibilité de trouver des fournisseurs locaux, biologiques et labellisés.