Avis de sourçage : Consultation des exploitants ferroviaires intéressés par la procédure d’ouverture à la concurrence des lignes de trains d’équilibre du territoire Paris-Clermont-Ferrand et Paris-Limoges-Toulouse par l’État (avis de pré-information publié au JOUE le 5 février 2025 - Réf. DGITM-DTFFP-MAOT-SF1-09-2025 - https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/80154-2025)

Cet avis n’est pas un avis de marché public ou de concession mais un avis préalable à une démarche de sourçage qui s’organise en plusieurs étapes. Condition de participation / Capacités techniques et professionnelles : La présente consultation s’adresse aux exploitants ferroviaires, actuels ou potentiels, ayant vocation à répondre à la future procédure de passation. Les opérateurs doivent être en mesure de justifier d’une expérience, de références ou de compétences en France et/ou à l’international en matière de transport ferroviaire de voyageur, ou le cas échéant, de projets en lien avec l’exploitation de services ferroviaires de transport de voyageurs. Les demandes de participation sans lien avec l’objet de la consultation ne seront pas retenues. Les opérateurs économiques répondant aux conditions prévues au présent avis, et souhaitant participer à la présente procédure de sourçage, sont invités à manifester leur intérêt, selon les modalités annexées au présent avis, jusqu’au lundi 1er décembre 2025 (17h00) (cf. lien de la consultation figurant au présent avis) Les opérateurs ayant manifesté leur intérêt et satisfaisant aux conditions de participation définies dans le présent avis seront destinataires d’un accord de confidentialité qu’ils devront retourner signé par une personne en capacité de les engager. Dès réception de l’accord de confidentialité dûment signé, les documents relatifs à la procédure de sourçage seront gratuitement mis à disposition de ces seuls opérateurs : 1/ un document de présentation du lot B ; 2/ un questionnaire destiné à recueillir les contributions des opérateurs sur les différents aspects du projet. Les modalités précises de transmission de l’accord de confidentialité et des documents du sourçage sont précisées au sein de l’annexe jointe au présent avis. La transmission du questionnaire dûment rempli se fera par voie électronique, via la messagerie de la plateforme PLACE avant le jeudi 15 janvier 2026 à 17h00. Dans l’hypothèse où une ou plusieurs questions adressées dans le cadre de la présente procédure ne seraient pas pertinentes au regard de l’activité ou des compétences de l’opérateur économique, ce dernier pourra simplement indiquer la mention « sans objet ». Pour les opérateurs ayant retourné le questionnaire, une visite de terrain sera organisée fin janvier 2026 en région parisienne pour présenter aux participants intéressés le projet Oxygène. Les modalités d’organisation de ses visites seront communiquées en temps voulu à l’adresse de contact renseignée par l’opérateur économique. Enfin, après l’analyse des réponses au questionnaire, les participants seront invités à participer à des entretiens individuels conduits par la MAOT, qui se dérouleront en présentiel pendant la seconde quinzaine de janvier 2026 (période prévisionnelle) Les modalités selon lesquelles se dérouleront ces entretiens seront précisées dans l’invitation, transmise par mail à l’adresse renseignée par l’opérateur. Les résultats de ce sourçage pourront être utilisés par la DGITM sous réserve de respecter le secret des participants en matière industrielle et commerciale d’une part, et de préserver les principes d’équité et de transparence dans le cadre de la procédure de publicité et de mise en concurrence d’autre part.