Prestations de maintenance de niveau 4 et niveau 5 (hors opérations de mi-vie) et d’ingénierie de maintenance de Matériels Roulants ferroviaires

A date de publication du présent avis, la SPIIT est concessionnaire de la Région Nouvelle Aquitaine et de la Région Occitanie. A ce titre, les Régions lui ont mis à disposition le matériels roulants existants, qu’elle même mettra à disposition des futurs exploitants ferroviaires au fur et à mesure de l’attribution des contrats de service public par lots géographiques. Les exploitants ferroviaires, détenteurs du matériels roulants, seront en charge de la maintenance de niveau 1 à 3 et le mainteneur SPIIT sera en charge de la maintenance de niveau 4. Un contrat d’interface sera conclu entre l’exploitant ferroviaire et le mainteneur SPIIT, qui permettra de décrire la répartition des rôles et des responsabilités de chacun. Le présent accordcadre doit permettre de prendre en compte le caractère évolutif des prestations qui seront confié au mainteneur SPIIT au fur et à mesure de la conclusion des contrats de service public par les Régions. Il est précisé que la SPIIT a vocation à se voir confier la réalisation et le suivi de la maintenance de niveau 4 par d’autres régions au cours de l’exécution du marché. Le mainteneur est en charge de la maintenance de niveau 4, du préventif et correctif si la dépose de l’organe est indispensable, de la logistique et du transport des pièces et de la fourniture des agrès. Il identifie les obsolescences sur les pièces qu’il traite en maintenance de niveau 4 et propose une solution de traitement de l’obsolescence et respecte le calendrier des activités de maintenance établi par l’exploitant ferroviaire. Règles spécifiques à l’attribution du Lot ingénierie « Maintenance Fonction ECE B » En raison des caractéristiques des prestations d’ingénierie, objet du lot ingénierie « Maintenance fonction ECE B », l’attribution dudit lot exclut l’attribution d’un lot de « Maintenance fonction ECE D ». Cette modalité d’attribution des lots vise à assurer l’objectivité et l’indépendance du titulaire dans la réalisation des missions qui lui sont confiées et prévenir ainsi tout risque de conflit d’intérêts. Dans l’hypothèse où l’application des critères de jugement des offres conduirait à classer en premier, le même candidat pour le lot « Maintenance fonction ECE B » et pour un lot « Maintenance fonction ECE D », la SPL SPIIT attribue en priorité le lot ECE D.