Prestations de maintenance de niveau 4 et niveau 5 (hors opérations de mi-vie) et d’ingénierie de maintenance de Matériels Roulants ferroviaires

Le présent accord-cadre a pour objet : (i) La réalisation de prestations de maintenance de niveau 4 (préventives et correctives) et de niveau 5 (hors Opérations de Mi-Vie) ; (ii) La réalisation de prestations d’ingénierie de la maintenance de niveau 4 et de niveau 5 (hors Opérations de Mi-Vie). sur les organes et familles d’organes des matériels roulants ferroviaires qui seront confiés à la SPL SPIIT par les Régions actionnaires. Les matériels entrant dans le cadre de la propriété de la SPIIT seront mis à disposition aux futurs Exploitants Ferroviaires au fur et à mesure de l’attribution par les Régions des contrats de service public d’exploitation. A ce jour, la SPL SPIIT a pour actionnaires la Région Nouvelle-Aquitaine et la Région Occitanie, l’entrée de la Région Centre-Val de Loire au capital de la SPL SPIIT est en cours à date de la publicité du présent accord-cadre. La SPL SPIIT pourrait, à l’avenir, au cours de la procédure de passation et/ou au cours de l’exécution du présent accord-cadre, se voir confier les matériels roulants ferroviaires d’autres Régions, le cas échéant, pour les mêmes objectifs que ceux décrits au sein de l'accord-cadre. Les matériels roulants confiés à ce titre à la SPL SPIIT pourraient ainsi entrer pleinement dans le périmètre du présent accord-cadre.