ACCORD CADRE A COMMANDE : ATTRIBUTION VESTIMENTAIRE DE LA POLICE MUNICIPALE DE LA VILLE DE LA GARDE - 4 LOTS

La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison franco de port et d'emballage de vêtements, uniformes et accessoires pour les besoins du personnel de la Police Municipale de la Ville de LA GARDE. Le marché est passé sous forme d'un accord cadre à bons de commande, à savoir un marché conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs, établis par la Collectivité au fur et à mesure de ses besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité