Marché global de performance énergétique relatif à la mise en place d'un contrat de performance énergétique sur 55 sites du patrimoine de la ville de Noisy-le-Grand

A/ Composition équipe - Forme groupement : Le candidat devra disposer d'1 équipe pluridisciplinaire dont compétences minimales requises couvrent à minima les compétences suivantes : - Une compétence d'architecture (notamment pour les projets de réhabilitation touchant l'enveloppe du bâtiment et les autorisations administratives) - Les compétences d'ingénierie suivantes : *BET Thermique et performance énergétique *BET Fluides (CVC, Electricité CFO/Cfa) et photovoltaïque *GTB ; - Une compétence pour l'économie de la construction - Les compétences pour la réalisation de travaux suivantes : * Travaux de rénovation CVC, * Travaux de rénovation électricité CFO/CFa * Travaux de mise en place de GTB * Travaux de rénovation de l'enveloppe * Travaux de mise en oeuvre de panneaux photovoltaïques - Une compétence pour l'exploitation maintenance CVC, CFO/Cfa, GTB et photovoltaïque - Une compétence PMV - Une compétence de Commissionnement - Une compétence d'Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) - Une compétence pour les actions de formation et sensibilisation. Les candidats doivent postuler pour la totalité de la mission demandée, en présentant, seuls (candidat individuel) ou en groupement d'entreprises avec mandataire (groupement candidat), au moins l'ensemble des compétences minimales requises. La preuve de ces compétences doit être apportée dans la candidature par tous moyens. Toute candidature ne présentant pas l'ensemble de ces compétences minimales sera rejetée. Afin de garantir la bonne coordination des différentes phases du marché, il est souhaité, sans que cela constitue une condition de recevabilité de la candidature, que le mandataire du groupement soit : - Pour prestations de Conception-Réalisation, l'entreprise générale ou l'entreprise principale ayant à sa charge la part la plus importante des travaux ; - Pour prestations Exploitation-Maintenance, à l'issue de l'année de parfait achèvement et jusqu'à fin du marché, l'entreprise en charge de l'exploitation et de la maintenance. Il est précisé que le candidat pourra s'adjoindre en cotraitance ou en sous-traitance les capacités dont il ne dispose pas en propre mais qui sont nécessaires à l'exécution du marché. La preuve de ses capacités doit être apportée dans la candidature. Il est expressément rappelé aux candidats que le marché, nécessite notamment les compétences d'un architecte. En application des dispositions de l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, et de l'article 37 du Code de déontologie des architectes, un architecte ne peut intervenir en qualité de sous-traitant et devra donc nécessairement être membre du groupement. Conformément à l'article L. 2171-7 du Code de la commande publique, le titulaire devra identifier à l'appui de sa candidature, l'équipe de maîtrise d'oeuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation. La forme du groupement n'est pas imposée mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l'ensemble de ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage. Les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements, sous peine d'élimination de toutes leurs candidatures. Cette clause d'exclusivité s'applique uniquement aux compétences suivantes : - BET thermique et performance énergétique - BET Fluides (CVC, Electricité CFO/Cfa) et photovoltaïque - Travaux en rénovation énergétique fluides - Exploitation maintenance CVC, CFO/CFa et GTB - Mesure et vérification de la performance - PMV Conformément à l'article R.2171-23 du Code commande publique, si le titulaire du marché n'est pas lui-même une petite ou moyenne entreprise ou un artisan, les candidats s'engagent à confier directement ou indirectement à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans au minimum 20% du montant prévisionnel du marché. L'intégration de ces entreprises en tant que cotraitants doit être faite lors de la remise de la candidature. Dans le cas contraire, cette intégration devra être faite par la voie de la sous-traitance, soit lors de la remise de la candidature, soit lors de la remise de l'offre ou bien lors de l'exécution du marché. B/ Présentation des candidatures : 1. Une lettre de candidature (DC1) accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (extrait Kbis mentionnant la personne ayant pouvoir, accompagné le cas échéant des délégations de pouvoir). En cas de groupement, cette lettre de candidature doit mentionner l'ensemble des cotraitants et identifier le mandataire ainsi que la forme du groupement. 2. Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ; 3. Le cas échéant, la preuve écrite de l'engagement (DC4) d'autres opérateurs à participer à l'exécution du marché, et dont le candidat demande la prise en compte des capacités (article R. 2143-12 du Code de la commande publique). Par conséquent, si le candidat s'appuie sur les capacités d'un ou plusieurs sous-traitants ou d'un ou plusieurs autres opérateurs, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants ou de ce ou ces autres opérateurs (en fournissant les documents de capacités nécessaires) et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du Marché (notamment attestation sur l'honneur du ou des sous-traitants ou de ce ou ces autres opérateurs). Le candidat doit également fournir les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société sous-traitante. 4. Une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique. 5. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le PA éliminera au stade de la candidature tous les candidats ou groupements présentant un chiffre d'affaires annuel concernant les prestations objet du contrat inférieur à en moyenne deux fois le montant du marché H.T sur les trois dernières années (2022 - 2023 - 2024). Pour les groupements, ce minimum est égal au chiffre d'affaires cumulé de l'ensemble des membres du groupement. 6. La description des moyens d'étude, du matériel, de l'outillage et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché. 7. Une déclaration des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. 8. L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestations de service de même nature que celle du marché. 9. Les justificatifs de l'inscription à l'ordre des architectes. 10. Des certificats de qualification professionnelle (Qualibat, OPQBI ou équivalent) établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent. Dans ce cas, le PA accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. La liste des certificats de qualifications professionnelles pris en compte figure à l'article 14 du RC. Liste non exhaustive et tout moyen de preuve équivalent, y compris certificats délivrés par des organismes établis dans d'autres États membres, sera accepté. 11. Les références demandées ci-dessous, limitée à 11 et qui constitueront des indicateurs permettant au MO d'établir une analyse technique des candidatures et des compétences des candidats : - 3 références bureau d'études énergétique-fluides-thermique dont une au moins sur un projet de réhabilitation globale avec engagement de performance énergétique réel, en relation avec l'importance et/ou la nature du projet ou de complexité équivalente, achevées ou en cours, sur les 5 dernières années - 3 références de réalisation de travaux de rénovation énergétique fluides (CVC et CFo/Cfa dont une au moins incluant la mise en oeuvre d'une GTB et une incluant la mise en oeuvre de panneaux photovoltaïques) en relation avec l'importance et/ou la nature du projet ou de complexité équivalente, achevées ou en cours, sur les 5 dernières années - 1 référence de réalisation de travaux de rénovation énergétique de l'enveloppe ou globale avec engagement de performance énergétique réel (façade, isolation des parois, menuiseries extérieure avec ou sans travaux CVC et CFo/Cfa) en relation avec l'importance et/ou la nature du projet ou de complexité équivalente, achevées ou en cours, sur les 5 dernières années - 1 référence architecte sur un projet de rénovation énergétique globale d'un groupe scolaire en relation avec l'importance et/ou la nature du projet ou de complexité équivalente, achevées ou en cours, sur les 5 dernières années - 3 références exploitation-maintenance (CVC, CFO/Cfa, GTB et photovoltaïque) dont une au moins sur un projet avec engagement de performance énergétique réel, en relation avec l'importance et/ou la nature du projet ou de complexité équivalente, achevée ou en cours, sur les 5 dernières années. Le candidat utilisera les cadres de réponses (annexes au RC) pour présenter ses capacités techniques et professionnelles, ainsi que ses références. Après avoir vérifié les conditions de recevabilité de chaque candidature (compétences obligatoires et niveau minimum de CA), le PA procédera à une sélection des candidats au regard des critères objectifs suivants : - 30 % : capacités professionnelles et techniques du groupement - 70 % : qualité des références Pour plus de détail Cf. article 4.5 RC. L'utilisation du formulaire DUME est autorisé Cf. article 4.3 du RC.