Maintenance préventive et curative des systèmes de sécurité incendie

Le marché est renouvelable 3 fois par reconduction tacite. La durée globale, toute reconduction comprise ne peut excéder quatre ans (48 mois). Le marché comprend une partie des prestations traitées à prix forfaitaires (maintenance préventive) et une partie des prestations traitée à prix unitaires (maintenance corrective). Les prestations à prix forfaitaire sont traitées dans le cadre d'un marché « ordinaire ». Les prestations traitées à prix unitaire sont définies au bordereau des prix unitaires et font l'objet de bons de commande notifiés par le maître d'ouvrage au fur et à mesure des besoins, en application des articles R21621 à R216214 du code de la commande publique. Au sens des articles cités précédemment, le marché est un accord cadre, mono attributaire, à bons de commandes, avec un seuil maximum annuel de 50 000 euros HT soit 200 000 HT sur une durée estimée de 4 ans.