Prestations de nettoyage de vitrerie et de fin de chantiers des bâtiments communaux de la ville de Saint-Herblain

Accord-cadre à bons de commande MULTI ATTRIBUTAIRES sans montant minimum et avec un montant maximum à 80 000Euros HT par an. Les modalités de fonctionnement entre les attributaires de l'accord cadre sont précisées à l'article 3.4 de l'acte d'engagement. Dans le cas des prestations programmées : Les bons de commande seront répartis entre les titulaires de façon « égalitaire » selon la surface en m² des vitres des bâtiments à nettoyer (avec une différence possible de +/-10% pour chaque attributaire). Dans le cas de prestations en urgence ou de défaillance d'un titulaire : Le titulaire arrivé premier dans le classement de l'appel d'offres initial sera sollicité pour réaliser les prestations (urgentes ou suite défaillance). S'il n'est pas en mesure de les réaliser, le titulaire classé deuxième sera sollicité dans les mêmes conditions, et ainsi de suite jusqu'au troisième titulaire. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Monnaie : euro Conditions relatives au contrat ou à la consultation énoncées dans le dossier de consultation. Une clause de Progrès et une clause de réexamen sont prévues dans le marché (voir acte d'engagement)

Accord-cadre à bons de commande MONO ATTRIBUTAIRE sans montant minimum et avec un montant maximum à 100 000Euros HT par an. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Monnaie : euro Conditions relatives au contrat ou à la consultation énoncées dans le dossier de consultation. Une clause de Progrès et une clause de réexamen sont prévues dans le marché (voir acte d'engagement)