Délégation de service public pour la gestion du service de portage de repas à domicile
Appel d'offres (avis de concession)
2025-11-02
Le présent avis a pour objet la conclusion d'une délégation de service public sous la forme d'un affermage pour la gestion et l'exploitation du service de portage de repas à domicile du Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) Midi Corrézien. Le délégataire assurera, à ses risques et périls, la préparation, la livraison et la facturation des repas destinés aux personnes âgées et/ou handicapées résidant sur le territoire du Midi Corrézien (34 communes) et, le cas échéant, sur les communes partenaires extérieures au territoire. Le délégataire percevra directement auprès des usagers le produit des redevances liées au service. Le service doit garantir une confection des repas de qualité, en privilégiant les approvisionnements de proximité et les circuits courts. Code CPV principal : 85312100-0 — Services de portage de repas à domicile Codes complémentaires : 55521200-0 (services de livraison de repas), 85311000-2 (services d’aide sociale pour personnes âgées).
Informations générales
- Appel d'offres (avis de concession) N° 25-121796
- Procédure : ouverte
- Famille : JOUE
- Classification CPV : 85311100
Dates importantes
- Date de clôture : 12/12/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Corrèze (19)
- Identifiant interne : dsp portage midico
Lots
Délégation de service public pour la gestion du service de portage de repas à domicile
LOT-0001e présent avis concerne la conclusion d’une délégation de service public (DSP) sous la forme d’un affermage, conformément aux articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, à l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 et au décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 relatifs aux contrats de concession. Le contrat a pour objet la gestion et l’exploitation du service de portage de repas à domicile du Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) Midi Corrézien. Le délégataire assurera, à ses risques et périls : la préparation, livraison et distribution de repas à domicile destinés aux personnes âgées et/ou handicapées résidant sur le territoire de la Communauté de communes Midi Corrézien, avec la possibilité d’étendre le service à d’autres communes extérieures, sous réserve d’accord préalable du CIAS. Le CIAS est attaché à la qualité des repas et à leur confection au plus près des lieux de distribution, afin de préserver la fraîcheur et de garantir la continuité du service. Le service doit rester accessible financièrement au plus grand nombre tout en assurant une gestion équilibrée et durable. Le concessionnaire assurera notamment : la prise des commandes de repas auprès des bénéficiaires, la préparation et la livraison quotidienne sur l'ensemble du territoire, une organisation rationnelle des tournées, la proposition de la composition d'une journée alimentaire type et d'un menu-type illustratif dans son offre, un accueil téléphonique et physique de proximité, la prise en compte des besoins spécifiques (régimes, textures, etc.), la remise d'un rapport annuel d'activité et de gestion.
Acheteurs
Centre Intercommunal d'Action Sociale Midi Corrézien
ORG-0001SIRET: 24192720100095
Fournisseurs
Centre Intercommunal d'Action Sociale Midi Corrézien
ORG-0001SIRET: 24192720100095
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