Délégation de service public pour la gestion du service de portage de repas à domicile
Appel d'offres
Centre Intercommunal d'Action Sociale Midi Corrézien
2025-11-02
ServicesDélégation de service public
Le présent avis a pour objet la conclusion d'une délégation de service public sous la forme d'un affermage pour la gestion et l'exploitation du service de portage de repas à domicile du Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) Midi Corrézien.
Le délégataire assurera, à ses risques et périls, la préparation, la livraison et la facturation des repas destinés aux personnes âgées et/ou handicapées résidant sur le territoire du Midi Corrézien (34 communes) et, le cas échéant, sur les communes partenaires extérieures au territoire.
Le délégataire percevra directement auprès des usagers le produit des redevances liées au service.
Le service doit garantir une confection des repas de qualité, en privilégiant les approvisionnements de proximité et les circuits courts.
Code CPV principal : 85312100-0 — Services de portage de repas à domicile
Codes complémentaires : 55521200-0 (services de livraison de repas), 85311000-2 (services d’aide sociale pour personnes âgées).
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-121796
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Contrat : Contrat de concession
- Classification CPV : 85311100 - Services sociaux pour les personnes âgées
Dates importantes
- Date de clôture : 12/12/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
exécution des livraisons sur le territoire Midi Corrézien, 19120 Communes du midi Corrézien
- Départements de publication : Corrèze (19)
- Identifiant interne : dsp portage midico
Informations complémentaires de l'avis
La procédure est une procédure ouverte.
Les candidats doivent remettre simultanément leur dossier de candidature et leur offre, selon les modalités précisées dans le règlement de consultation.
L'autorité délégante se réserve la possibilité d'engager des négociations avec un ou plusieurs candidats conformément à l'article L.1411-1 du CGCT.
Le dossier de consultation (DCE) comprend :
le règlement de consultation,
le projet de contrat et ses annexes,
le rapport de présentation préalable (à titre d'information).
Le dossier est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la Communauté de communes Midi Corrézien.
Aucune remise papier ne sera acceptée.
Les candidatures et offres doivent être transmises exclusivement par voie dématérialisée via le profil d’acheteur avant la date et l’heure limites indiquées ci-après.
Chaque pli doit comprendre :
un dossier de candidature (pièces administratives, juridiques, techniques et financières),
un dossier d’offre (mémoire technique, offre tarifaire, projet de contrat paraphé).
Lots
Délégation de service public pour la gestion du service de portage de repas à domicile
LOT-0001Services
e présent avis concerne la conclusion d’une délégation de service public (DSP) sous la forme d’un affermage, conformément aux articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, à l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 et au décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 relatifs aux contrats de concession.
Le contrat a pour objet la gestion et l’exploitation du service de portage de repas à domicile du Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) Midi Corrézien.
Le délégataire assurera, à ses risques et périls :
la préparation, livraison et distribution de repas à domicile destinés aux personnes âgées et/ou handicapées résidant sur le territoire de la Communauté de communes Midi Corrézien,
avec la possibilité d’étendre le service à d’autres communes extérieures, sous réserve d’accord préalable du CIAS.
Le CIAS est attaché à la qualité des repas et à leur confection au plus près des lieux de distribution, afin de préserver la fraîcheur et de garantir la continuité du service.
Le service doit rester accessible financièrement au plus grand nombre tout en assurant une gestion équilibrée et durable.
Le concessionnaire assurera notamment :
la prise des commandes de repas auprès des bénéficiaires,
la préparation et la livraison quotidienne sur l'ensemble du territoire,
une organisation rationnelle des tournées,
la proposition de la composition d'une journée alimentaire type et d'un menu-type illustratif dans son offre,
un accueil téléphonique et physique de proximité,
la prise en compte des besoins spécifiques (régimes, textures, etc.),
la remise d'un rapport annuel d'activité et de gestion.
Durée prévue5 ans
Acheteurs
Centre Intercommunal d'Action Sociale Midi Corrézien
SIRET: 24192720100095
AdresseRue Emile Mombrial, 19120, Beaulieu-sur-dordogne
Site Webwww.midicorrezien.com
Fournisseurs
Centre Intercommunal d'Action Sociale Midi Corrézien
SIRET: 24192720100095
AdresseRue Emile Mombrial, 19120, Beaulieu-sur-dordogne
Site Webwww.midicorrezien.com
Documents
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