Souscription du marché d'assurances frais de soins

Le marché prendra effet au 01 janvier 2026 pour une durée de 5 ans. Le marché se terminera le 31 décembre 2030. Le marché peut être résilié chaque année à l’échéance principale du 01 janvier. En cas de résiliation par l’une des parties, quelle qu'en soit la cause, un préavis de 6 mois devra être respecté.