Le marché a pour objet l'approvisionnement en denrées et la confection sur place des repas pour le service de restauration collective pour l'Ehpad André Léo géré par le CCAS de GRENOBLE.

Le marché porte principalement sur des prestations pour la restauration collective en Ehpad et correspond ainsi aux marchés publics de services sociaux et autres services spécifiques visés par le 3ème de l'Article R.2123-1 du code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum, il s'exécute selon les dispositions des Articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Le montant maximum annuel des prestations est de 500.000 euro(s) H.T. Le présent marché prend effet à compter du 1er juin 2026 jusqu'au 31 mai 2027. Il est renouvelable pour une durée d'un an, trois fois maximum. Il s'agit d'un marché de services spécifiques passé selon une procédure adaptée (3? de l'Article R.2123-1 du code de la commande publique)