Concession de service public pour l'exploitation de la desserte maritime internationale en fret de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon et l'installation portuaire (IP) du quai du commerce

La concession, de type délégation de service public, porte sur la desserte maritime en fret entre le port de Halifax (Nouvelle-Écosse, Canada) et le port de Saint-Pierre (Saint-Pierre-et-Miquelon, France), et l’installation portuaire (IP) du quai du commerce. Les principales missions confiées au concessionnaire sont les suivantes : Desserte maritime Sur un ou plusieurs navires à fournir par le concessionnaire, dont les caractéristiques techniques et les conditions d’exploitation devront être compatibles avec le type de cargaison, les infrastructures portuaires des ports desservis (Halifax - Nouvelle-Écosse, Canada ; Saint-Pierre - Saint-Pierre-et-Miquelon, France ; ponctuellement Miquelon - Saint-Pierre-et-Miquelon, France) et les demandes des autorités du port : gestion des opérations portuaires et administratives à Saint-Pierre, Halifax et ponctuellement à Miquelon, chargement et déchargement des navires, transit maritime sur une fréquence garantie d’une rotation Halifax - Saint Pierre - Halifax par semaine. Fréquence minimale : une escale par semaine. Volume moyen transporté : entre 15 et 40 conteneurs. Installation portuaire (IP) du quai du commerce : Le terminal est constitué de deux quais de 95 m et 135 m de long, équipés chacun d'eux de rampes Ro-Ro, d'un terre-plein de 13 000 m² disposant de 54 prises Reefers et d'un hangar "sous douane" de 1 280 m². Le prestataire devra assurer l’accueil de tous navires de commerce, en lien avec l’association des ouvriers spécialisés dockers du port de Saint-Pierre, incluant la mise à disposition de la marchandise, l’entretien, l’exploitation et la maintenance du matériel de manutention, ainsi que la gestion du hangar sous douane. Les navires admissibles sont : sous réserve de la validation des caractéristiques (notamment manœuvrière et de déplacement) par la Capitainerie, Loa max = 140 m / Bpp max = sous validation de la Capitainerie / D max = 6 m. L’utilisateur principal et largement majoritaire du port à ce jour est le titulaire de la concession de service public fret. La compagnie Néoline prévoit d’effectuer 2 escales à compter de la fin d’année 2025 sur une ligne Saint-Nazaire – Baltimore – Halifax – Saint-Pierre dans les deux sens. En tant que manutentionnaire portuaire (port de commerce de Saint-Pierre), le concessionnaire devra assurer la réalisation des missions principales suivantes : • Déchargement et chargement des navires ; • Gestion des marchandises sur la zone portuaire ; • Gestion de la maintenance courante et des réparations courantes à réaliser sur les installations composant le terminal conteneurs ; • Gestion des opérations de pré-post acheminement routier à Saint-Pierre de conteneurs pleins ; • Gestion des procédures administratives liées à l’exploitation et à la gestion du terminal conteneurs. Pour toutes les activités de manutention de marchandises ou de cargaison, le titulaire fera obligatoirement appel aux ouvriers spécialisés dockers du port de Saint-Pierre. Il devra en outre leur assurer un accueil et un lieu de vie (sanitaires, vestiaires, douches…). Aucun moyen de manutention n’est mis à la disposition du titulaire, il doit les pourvoir et en assurer l’entretien et la maintenance pour garantir une disponibilité de son matériel. Autres missions de service public confiées au concessionnaire : Promotion et commercialisation du service, gestion des relations avec les usagers, transport des déchets valorisés et conteneurisés, liaisons exceptionnelles entre Saint-Pierre et Miquelon sur demande du concédant pour des cargaisons lourdes, volumineuses ou dangereuses et après avis des autorités portuaires. A l’exception des prestations exceptionnelles de transport entre Saint-Pierre et Miquelon pour des conteneurs lourds ou des cargaisons volumineuses, la desserte maritime inter-îles (Saint-Pierre / Miquelon) en fret est exclue du périmètre de la concession et donnera lieu à un contrat distinct de la présente concession, sous forme de marché public. Tout éventuel service annexe proposé devra être explicité et bénéficier financièrement à la concession. La consultation se déroulera en deux phases distinctes : - Une phase candidature à l’issue de laquelle l’autorité concédante agréera les candidats admis à présenter une offre et leur enverra une invitation et le DCE complet ; - Une phase offre comprenant la remise des offres initiales, les réunions de négociation que l’autorité concédante pourra organiser, la remise des offres finales et l’attribution du contrat de concession.