Fournitures scolaires et pédagogiques pour la Caisse des écoles de Louviers

Le début d'exécution des prestations n'est que prévisionnel. L'accord-cadre est conclu à compter du 12/05/2026, ou à compter de sa date de notification si cette dernière est postérieure, jusqu'au 12/05/2027. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Pièces candidature : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Une nouvelle consultation sera lancée au second semestre 2029 pour une prise d'effet en 2030 si toutes les reconductions de la présente consultation sont notifiées. Le début d'exécution des prestations n'est que prévisionnel. L'accord-cadre est conclu à compter du 12/05/2026, ou à compter de sa date de notification si cette dernière est postérieure, jusqu'au 12/05/2027. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Pièces candidature : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement