VÉRIFICATIONS RÉGLEMENTAIRES PERIODIQUES DANS LES COLLÈGES ET LES CENTRES D''INFORMATION ET D'ORIENTATION DU VAL-DE-MARNE

Le marché, pour sa période initiale, sera conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année 2026. Le marché est ensuite reconductible tacitement au 1er Janvier de chaque année, sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur. Sa durée totale ne pourra pas excéder quatre ans. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il est exécuté par émission de bons de commande pour les vérifications complémentaires. Le montant maximum annuel est de 20 000 euros HT pour chaque période du marché et sans minimum. Le marché est composite (mixte) avec une partie forfaitaire et une autre à bons de commande. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 s'entend pour la durée totale du marché. Attention, le montant estimatif ne porte que sur la partie à bons de commande. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Les critères de sélection des candidatures sont présentés à l'article 5.1 du RC. Le nombre de participants correspond à un accord cadre mono attributaire.

Le marché, pour sa période initiale, sera conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année 2026. Le marché est ensuite reconductible tacitement au 1er Janvier de chaque année, sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur. Sa durée totale ne pourra pas excéder quatre ans. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il est exécuté par émission de bons de commande pour les vérifications complémentaires. Le montant maximum annuel est de 20 000 euros HT pour chaque période du marché et sans minimum. Le marché est composite (mixte) avec une partie forfaitaire et une autre à bons de commande. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 s'entend pour la durée totale du marché. Attention, le montant estimatif ne porte que sur la partie à bons de commande. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Les critères de sélection des candidatures sont présentés à l'article 5.1 du RC. Le nombre de participants correspond à un accord cadre mono attributaire.