Fourniture, pose et entretien des clôtures

La présente consultation concerne un marché ayant pour objet la fourniture et les travaux de pose et d'entretien de clôtures. Il est passé en groupement de commandes constitué entre Grand Paris Seine Ouest (coordonateur) et les communes de Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres et Ville-d'Avray. Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert. Le marché est un marché de Travaux, traité à sur la base de prix unitaires, sans montant minimum mais avec les montants maximum annuels suivant : - GPSO : 500 000Euros HT - CHAVILLE : 10 000Euros HT - BOULOGNE-BILLANCOURT : 250 000Euros HT - ISSY-LES-MOULINEAUX : 300 000Euros HT - MARNE-LA-COQUETTE : 5 000Euros HT - MEUDON : 350 000Euros HT - SEVRES : 165 000Euros HT - VILLE D'AVRAY : 5 000Euros HT conformément aux dispositions des articles L.2125-1, R.2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Le marché n'est pas alloti au sens des articles L.2113-10, L.2113-11, R.2113-2 et R.2113-3 du Code de la commande publique, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le marché n'est pas un marché à tranches. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans.