Missions de Contrôle Technique et CSPS pour la réalisation du Pôle d'Echange Multimodal de Frais Vallon à Marseille

L'estimation s'entend sur la durée du marché. Il s’agit d’un marché de prestations intellectuelles. Il s’agit d’un marché public composite correspondant : - Pour partie à un marché ; - Pour partie à un accord-cadre au sens de l'article R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. La partie « accord-cadre » fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. La partie accord-cadre est passé sans montant minimum et un montant maximum de 7 200 € HT sur la durée totale du marché. Le candidat a la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Néanmoins, pour garantir le respect de l’incompatibilité entre la mission de CSPS et toute autre fonction dans le cadre de la même opération (gare routière/parking relais), si un candidat est classé meilleure offre pour plusieurs lots, il ne pourra pas lui être attribué à la fois un lot contrôle technique et un lot CSPS qu’il soit candidat individuel ou membre d’un groupement (article L2113-10 du Code de la commande publique). Durée des marchés: Les marchés débuteront à compter de leur notification et s’achèveront au terme du délai de garantie de parfait achèvement, soit 12 mois, du dernier marché de travaux de l’opération ou après la prolongation de ce délai lors de la levée de la dernière réserve. A titre indicatif, la durée prévisionnelle des marchés est estimée à 58 mois à compter du démarrage des prestations du marché. Elle comprend le délai de parfait achèvement. Le présent marché n'est pas reconductible. Pour la partie forfaitaire : Les délais pour l’exécution des éléments de mission de Contrôle Technique sont indiqués dans le CCAP. Pour la partie exécutée sous la forme d’un accord-cadre : Les délais d’exécution des prestations sont indiqués dans chaque bon de commande.

L'estimation s'entend sur la durée du marché. Il s’agit d’un marché de prestations intellectuelles. Il s’agit d’un marché public composite correspondant : - Pour partie à un marché ; - Pour partie à un accord-cadre au sens de l'article R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. La partie « accord-cadre » fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. La partie accord-cadre est passé sans montant minimum et un montant maximum de 7 200 € HT sur la durée totale du marché. Le candidat a la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Néanmoins, pour garantir le respect de l’incompatibilité entre la mission de CSPS et toute autre fonction dans le cadre de la même opération (gare routière/parking relais), si un candidat est classé meilleure offre pour plusieurs lots, il ne pourra pas lui être attribué à la fois un lot contrôle technique et un lot CSPS qu’il soit candidat individuel ou membre d’un groupement (article L2113-10 du Code de la commande publique). Durée des marchés: Les marchés débuteront à compter de leur notification et s’achèveront au terme du délai de garantie de parfait achèvement, soit 12 mois, du dernier marché de travaux de l’opération ou après la prolongation de ce délai lors de la levée de la dernière réserve. A titre indicatif, la durée prévisionnelle des marchés est estimée à 58 mois à compter du démarrage des prestations du marché. Elle comprend le délai de parfait achèvement. Le présent marché n'est pas reconductible. Pour la partie forfaitaire : Les délais pour l’exécution des éléments de mission de Contrôle Technique sont indiqués dans le CCAP. Pour la partie exécutée sous la forme d’un accord-cadre : Les délais d’exécution des prestations sont indiqués dans chaque bon de commande.

L'estimation s'entend sur la durée du marché. Il s’agit d’un marché de prestations intellectuelles. Il s’agit d’un marché public composite correspondant : - Pour partie à un marché ; - Pour partie à un accord-cadre au sens de l'article R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. La partie « accord-cadre » fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. La partie accord-cadre est passé sans montant minimum et un montant maximum de 8 000 € HT sur la durée totale du marché. Le candidat a la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Néanmoins, pour garantir le respect de l’incompatibilité entre la mission de CSPS et toute autre fonction dans le cadre de la même opération (gare routière/parking relais), si un candidat est classé meilleure offre pour plusieurs lots, il ne pourra pas lui être attribué à la fois un lot contrôle technique et un lot CSPS qu’il soit candidat individuel ou membre d’un groupement (article L2113-10 du Code de la commande publique). Durée des marchés: Le marché débutera à compter de sa notification et s’achèvera à la réception du dernier marché de travaux de l’opération ou après la prolongation de ce délai lors de la levée de la dernière réserve A titre indicatif, la durée prévisionnelle des marchés est estimée à 46 mois à compter du démarrage des prestations du marché Le présent marché n'est pas reconductible. Pour la partie forfaitaire : Les délais pour l’exécution des éléments de mission de CSPS sont indiqués dans le CCAP. Pour la partie exécutée sous la forme d’un accord-cadre : Les délais d’exécution des prestations sont indiqués dans chaque bon de commande.

L'estimation s'entend sur la durée du marché. Il s’agit d’un marché de prestations intellectuelles. Il s’agit d’un marché public composite correspondant : - Pour partie à un marché ; - Pour partie à un accord-cadre au sens de l'article R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. La partie « accord-cadre » fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. La partie accord-cadre est passé sans montant minimum et un montant maximum de 8 000 € HT sur la durée totale du marché. Le candidat a la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Néanmoins, pour garantir le respect de l’incompatibilité entre la mission de CSPS et toute autre fonction dans le cadre de la même opération (gare routière/parking relais), si un candidat est classé meilleure offre pour plusieurs lots, il ne pourra pas lui être attribué à la fois un lot contrôle technique et un lot CSPS qu’il soit candidat individuel ou membre d’un groupement (article L2113-10 du Code de la commande publique). Durée des marchés: Le marché débutera à compter de sa notification et s’achèvera à la réception du dernier marché de travaux de l’opération ou après la prolongation de ce délai lors de la levée de la dernière réserve A titre indicatif, la durée prévisionnelle des marchés est estimée à 46 mois à compter du démarrage des prestations du marché Le présent marché n'est pas reconductible. Pour la partie forfaitaire : Les délais pour l’exécution des éléments de mission de CSPS sont indiqués dans le CCAP. Pour la partie exécutée sous la forme d’un accord-cadre : Les délais d’exécution des prestations sont indiqués dans chaque bon de commande.