Accord cadre à marchés subséquents pour la réparation, la maintenance et l'entretien des toitures et charpentes des bâtiments communaux

La présente consultation a pour objet d'établir un accord cadre (un contrat) entre la Ville d'Albertville et plusieurs opérateurs économiques. Cet accord sera la base de remise en concurrence, uniquement entre ses titulaires, en ce qui concerne l'ensemble prestations relatives à l'objet du présent accord cadre. Cette remise en concurrence aura lieu pour toute la période de validité de l'accord cadre. Le montant maximum par opération est 40 000 euro(s) HT. Les opérations supérieures à 40 000 euro(s) HT feront l'objet d'une consultation spécifique en dehors de cet accord cadre. Il n'y a pas de variante autorisée ni de variante imposée ni de Prestations Supplémentaires Éventuelles (PSE). Financement sur les fonds propres de la collectivité (section de fonctionnement). Paiement : délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Les prix plafonds sont ajustables. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance ne sera versée