25N0566 - Exploitation de circuits de transports de voyageurs sur le territoire de Nice Côte d'Azur : transport scolaire – secteur 6 Vésubie, secteur 7 Tinée.

A/ SELECTION DES CANDIDATURES : - Agrément/Autorisation spécifique : L'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personne de la personne qui assure la direction permanente et effective de l'activité de transport de l'entreprise et celle du ou des sous-traitants ou bien l'attestation permettant de démontrer que la demande d' agrément est en cours. - Liste des principaux services : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Chiffres d'affaires plusieurs exercices : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d' affaires sont disponibles. B/DOIVENT ETRE PRODUITS DANS LE CADRE DE L'OFFRE : - Lot 1 Annexe 2 au CMT justificatifs des véhicules. C/ REPRISE DU PERSONNEL (ARTICLE 20 CCAP) : A compter de la notification du contrat, il sera laissé au titulaire, entreprise entrante, un délai de prévenance nécessaire à la reprise des contrats de travail, tel que prévu à la convention nationale des transports routiers et activité auxiliaire de transport du 21 décembre 1950, avant tout début d'exécution des prestations objet du présent contrat. A titre d'information, il est ici précisé qu'une liste contractuelle comportant des informations générales sur le personnel à reprendre est annexée au dossier de consultation. Pour le détail cf. article 20 du CCAP.

A /SELECTION DES CANDIDATURES : - Agrément/Autorisation spécifique : L'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personne de la personne qui assure la direction permanente et effective de l'activité de transport de l'entreprise et celle du ou des sous-traitants ou bien l'attestation permettant de démontrer que la demande d' agrément est en cours. - Liste des principaux services : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Chiffres d'affaires plusieurs exercices : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d' affaires sont disponibles. B/DOIVENT ETRE PRODUITS DANS LE CADRE DE L'OFFRE : - Lot 2 Annexe 2 au CMT justificatifs des véhicules. C/ REPRISE DU PERSONNEL (ARTICLE 20 CCAP) : A compter de la notification du contrat, il sera laissé au titulaire, entreprise entrante, un délai de prévenance nécessaire à la reprise des contrats de travail, tel que prévu à la convention nationale des transports routiers et activité auxiliaire de transport du21 décembre 1950, avant tout début d’exécution des prestations objet du présent contrat. A titre d'information, il est ici précisé qu'une liste contractuelle comportant des informations générales sur le personnel à reprendre est annexée au dossier de consultation. Pour le détail cf. article 20 du CCAP.