2025-018 _ Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du marché forain d'Arnouville
Appel d'offres
Mairie d'Arnouville
2025-10-31
La présente consultation a pour objet de confier, par un contrat de délégation de service public, la gestion et l'exploitation du marché forain d'Arnouville.
Il s'agit du seul marché communal d'Arnouville: le marché a lieu le jeudi matin (sous halle), le vendredi après-midi (plein vent) et le dimanche matin (sous halle).
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-121016
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Contrat : Contrat de concession
- Classification CPV : 79956000 - Services d'organisation de foires et d'expositions, 55900000 - Services de vente au détail, 79993100 - Services de gestion d'installations
Dates importantes
- Date de clôture : 01/12/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Marché d'Arnouville
Avenue Denis Papin, 95400 Arnouville
- Départements de publication : Val-d'Oise (95)
- Identifiant interne : 2025-018_DSP
Informations complémentaires de l'avis
Une visite de site, préalable à la remise de l'offre, est obligatoire afin de prendre connaissance de l'organisation, des contraintes et des spécificités des lieux. Les conditions et modalités de la visite sont définies à l'article 3.5 du RC.
Les pièces de la candidature et de l'offre à fournir par le candidat sont fixées, respectivement, aux articles 5.3 et 5.4 du RC.
Après examen des offres et conformément aux articles L3124-1 et R3124-1, l'autorité délégante pourra engager librement une négociation avec un ou plusieurs candidats dans les conditions prévues par l'article L3124-1 du Code de la Commande Publique. Les modalités de la négociation sont définies à l'article 7.3 du RC. Toutefois, l'autorité délégante se réserve la possibilité d'attribuer la concession sur la base des offres initiales, sans négociation.
Les candidats sont autorisés à demander tous renseignements d'ordre administratif et techniques relatifs à la consultation à l'Autorité délégante via son profil d'acheteur: www.achatpublic.com. Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.
Lots
Lot 00 - Lot unique - Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du marché forain d'Arnouville
Services
La présente consultation a pour objet de confier, par un contrat de délégation de service public, la gestion et l'exploitation du marché forain d'Arnouville.
Il s'agit du seul marché communal d'Arnouville: le marché a lieu le jeudi matin (sous halle), le vendredi après-midi (plein vent) et le dimanche matin (sous halle).
Durée prévue5 ans
Montant900 k€
Localisation
Marché d'Arnouville
Avenue Denis Papin, 95400 Arnouville
Informations complémentaires de l'avis
La date d'entrée en vigueur de la délégation est fixée au 1er mai 2026 sous réserve qu'elle ait bien été notifiée au délégataire par l'autorité délégante. En tout état de cause, le contrat débutera au jour de sa notification.
La liste du personnel à reprendre est fournie dans le DCE.
Acheteurs
Mairie d'Arnouville
SIRET: 21950019600130
Adresse15-17 rue Robert SchumanCS 20101, 95400, Arnouville
Site Webwww.arnouville95.fr
Documents
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