2025-018 _ Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du marché forain d'Arnouville

Appel d'offres

Mairie d'Arnouville

2025-10-31

ServicesDélégation de service public900 k€ (estimé)
La présente consultation a pour objet de confier, par un contrat de délégation de service public, la gestion et l'exploitation du marché forain d'Arnouville. Il s'agit du seul marché communal d'Arnouville: le marché a lieu le jeudi matin (sous halle), le vendredi après-midi (plein vent) et le dimanche matin (sous halle).

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 01/12/2025 10:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
Marché d'Arnouville Avenue Denis Papin, 95400 Arnouville
  • Identifiant interne : 2025-018_DSP

Informations complémentaires de l'avis

Une visite de site, préalable à la remise de l'offre, est obligatoire afin de prendre connaissance de l'organisation, des contraintes et des spécificités des lieux. Les conditions et modalités de la visite sont définies à l'article 3.5 du RC. Les pièces de la candidature et de l'offre à fournir par le candidat sont fixées, respectivement, aux articles 5.3 et 5.4 du RC. Après examen des offres et conformément aux articles L3124-1 et R3124-1, l'autorité délégante pourra engager librement une négociation avec un ou plusieurs candidats dans les conditions prévues par l'article L3124-1 du Code de la Commande Publique. Les modalités de la négociation sont définies à l'article 7.3 du RC. Toutefois, l'autorité délégante se réserve la possibilité d'attribuer la concession sur la base des offres initiales, sans négociation. Les candidats sont autorisés à demander tous renseignements d'ordre administratif et techniques relatifs à la consultation à l'Autorité délégante via son profil d'acheteur: www.achatpublic.com. Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.

Lots

Lot 00 - Lot unique - Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du marché forain d'Arnouville

Services
La présente consultation a pour objet de confier, par un contrat de délégation de service public, la gestion et l'exploitation du marché forain d'Arnouville. Il s'agit du seul marché communal d'Arnouville: le marché a lieu le jeudi matin (sous halle), le vendredi après-midi (plein vent) et le dimanche matin (sous halle).
Durée prévue5 ans
Montant900 k€
Localisation
Marché d'Arnouville Avenue Denis Papin, 95400 Arnouville
Informations complémentaires de l'avis
La date d'entrée en vigueur de la délégation est fixée au 1er mai 2026 sous réserve qu'elle ait bien été notifiée au délégataire par l'autorité délégante. En tout état de cause, le contrat débutera au jour de sa notification. La liste du personnel à reprendre est fournie dans le DCE.

Acheteurs

Mairie d'Arnouville

SIRET: 21950019600130

Adresse15-17 rue Robert SchumanCS 20101, 95400, Arnouville

Documents

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