Déneigement des routes départementales secondaires (1 lot) - Lot n° 5 : ASM Sud - Circuit Castelnau Pégayrols - Le Viala

Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 15 000,00 euros HT conformément aux articles R2162-2, R2162- 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu à compter de la date de notification de l'accord-cadre jusqu'au 14 novembre 2026 pour la première période. A la date de renouvellement du contrat, ce dernier pourra être reconduit quatre (4) fois tacitement par période d'un an.

Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 15 000,00 euros HT conformément aux articles R2162-2, R2162- 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu à compter de la date de notification de l'accord-cadre jusqu'au 14 novembre 2026 pour la première période. A la date de renouvellement du contrat, ce dernier pourra être reconduit quatre (4) fois tacitement par période d'un an.