Déploiement d'une permanence de réception et de traitement des demandes d'intervention urgentes sous astreinte au profit du patrimoine de la SAGEM

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le contenu détaillé des prestations, ainsi que le montant maximum de l'accord-cadre, sont définis par les pièces du dossier de consultation. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an avec possibilité de reconduction dans les conditions définies par les pièces du dossier de consultation.