Délégation de service public pour l'exploitation du réseau de transport " RIV'CONNECT " de la communauté de communes Rives de Moselle
Appel d'offres
CC Rives de Moselle
2025-10-31
La procédure vise l'attribution d'une délégation de l'exploitation du service public de la mobilité sur le périmètre de la CCRM. Ce service sera composé de l'exploitation d'un réseau urbain régulier composé de 5 lignes, ainsi que de l'exploitation d'un réseau périurbain mixte (régulier/à la demande) composé de 4 lignes ou secteurs géographiques. Des options permettant la mise en place de 3 lignes régulières dites interterritoriales, permettant le rabattement dans les territoires limitrophes, sont également demandées.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-120940
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Contrat : Contrat de concession
- Classification CPV : 60112000 - Services de transport routier public, 60100000 - Services de transport routier
Dates importantes
- Date de clôture : 19/01/2026 11:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Ressort territorial de Rives de Moselle, 57280 Maizières-lès-Metz
- Départements de publication : Moselle (57)
- Identifiant interne : C25002
Lots
Dans le cadre du contrat, les missions du Délégataire sont principalement les suivantes :
LOT-0001Services
- Assurer l'exploitation du service public global de mobilité dans les conditions prévues au contrat ; mettre en place une organisation interne adaptée à la consistance du service (fonctions supports, exploitation, maintenance, direction, etc.) ;
- supporter l'ensemble des charges directement liées à l'exécution du Contrat dans le respect des normes comptables, fiscales et réglementaires en vigueur ;
- financer et mettre à disposition le matériel roulant nécessaire à l'exploitation du service et le dépôt nécessaire à son exploitation ;
- de manière générale, mettre à disposition les biens nécessaires aux services ;
- assurer la gestion du personnel ;
- mettre en oeuvre une politique de marketing et de communication pour développer la fréquentation, en lien avec la CCRM ;
- mettre en oeuvre des modalités adaptées d'informations voyageurs et les améliorer au cours de l'exécution du Contrat ;
- financer le renouvellement des systèmes nécessaires à l'exploitation du service, à la communication et à la billettique ;
- assurer un niveau optimal de qualité de service pour les usagers tout au long du Contrat et assurer le suivi de la qualité ;
- assurer l'entretien et la maintenance des matériels et des biens nécessaires au service ;
- coordonner, contrôler et rendre compte à la CCRM des sous-traitants et plus généralement de l'ensemble des intervenants associés à l'exploitation et à la gestion du réseau ;
- apporter à la CCRM son conseil et son expertise pour améliorer le réseau de transport et les services de mobilité au cours de l'exécution du Contrat ;
- produire pour le compte de la CCRM l'ensemble des informations de suivi de l'activité permettant le contrôle de l'AOM via la production d'un rapport annuel et de toute information prévue au contrat (tableaux de bord de suivi, etc.)
- Percevoir les recettes du service ;
Date de début2027-09-01
Date de fin2035-08-31
Montant36.80 M€
Informations complémentaires de l'avis
La valeur du contrat correspond à l'estimation de recettes d'exploitation annuelle additionnée de la contribution forfaitaire financière annuelle versée par la CCRM, multipliée par le nombre d'années contractuelles.
La présente consultation est organisée conformément aux dispositions du Code de la commande publique et notamment ses articles L. 3111-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants. Si des pièces demandées dans le dossier de candidature sont absentes ou incomplètes, la collectivité pourra demander au candidat de compléter leur dossier de candidature. Il est précisé que les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront les éléments dont elles disposent. L'appréciation des garanties professionnelles et financières et de l'aptitude à assurer l'égalité des usagers devant le service public et la continuité du service public est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre d'un groupement possède la totalité des compétences requises pour l'exécution du contrat. Par ailleurs, la preuve de leurs garanties et aptitudes précitées peut être apportées par tout autre moyen ou justificatif. Conformément à l'article R. 3123-19 du CCP, afin de permettre l'appréciation de leurs dossiers de candidatures, les candidats peuvent demander que soient également prises en considération les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens entretenus. Dans ce cas, ils justifient des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'ils en disposeront pour l'exécution du contrat.
Les candidats seront invités à chiffrés des options, supplémentaires à l'offre de base. La création d'une société dédiée est attendue.
Acheteurs
CC Rives de Moselle
SIRET: 20003994900017
Adresse1 Place de la Gare, 57280, MAIZIERES-LES-METZ
Site Webwww.rivesdemoselle.fr
Documents
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