LOCATION DE PETITES STRUCTURES ET CHAPITEAUX DIVERS ÉVÈNEMENTS

Nota : Des questions/réponses peuvent avoir été posées et répondues en amont du retrait du dossier de consultation par l'opérateur économique. Il lui appartient donc de les consulter. Avance : sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire. Modalités de financement : fonds propres Délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 79 cours Charlemagne, F 69002 LYON, Tél : +330345218243, Fax : +33 0345218243, adresse internet http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/ccra/index.html. Base juridique: Directive 2014/24/UE