Fourniture et pose de jeux pour enfants

Le marché est un accord-cadre multi-attributaires, passé en application de l'article R2124-2 1° du code de la commande publique donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents conformément à l'article R2162-2§1 du même code, et ce, dans les conditions fixées aux articles R2162-7 à R2162-10. Les seuils de commandes à intervenir sont les suivants : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 700 000,00 euros H.T. ? Les marchés subséquents pris sur le fondement du présent accord-cadre seront traités à prix forfaitaire. Ils devront être conformes aux prescriptions du présent accord cadre et seront attribués dans les conditions définies à l'article 3 du C.C.A.P. de l'accord-cadre, et conformément aux articles R2162-2 et R2162-10 1°. Nombre d'opérateurs économiques retenus : Dans le cadre de la présente consultation, seront retenus cinq (5) opérateurs économiques à qui seront attribués les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre objet de la présente consultation, appelés " marchés subséquents ", sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.