Marché public global de performance portant sur 5 écoles de la ville d'Alès

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur dans les conditions fixées à l'article 9.1 du règlement de la consultation. Lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre de 3, le pouvoir adjudicateur pourra poursuivre la procédure avec les seuls candidats ayant les capacités requises. Les candidats suivants seront éliminés : - Ceux dont le dossier de candidature aura été réceptionné après la date et l'heure limite de réception des candidatures ; - Ceux qui, le cas échéant après mise en oeuvre de l'article R. 2144-2 du Code de la commande publique, auront produit un dossier de candidature incomplet ; - Ceux qui, au vu de leur déclaration sur l'honneur ou de la pièce équivalente figurant dans leur dossier de candidature, ne peuvent soumissionner en vertu des articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ; - Ceux qui, au vu des pièces et informations figurant dans leur dossier de candidature, ne justifient pas disposer des capacités techniques et professionnelles minimales requises pour la bonne exécution du marché public. Il est précisé que l'appréciation des capacités d'un groupement sera globale : il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. L'absence de références relatives à l'exécution de marchés publics de même nature ne pourra justifier, à elle seule, l'élimination d'un candidat. Dans un second temps, un dossier de consultation des entreprises «DCE - phase offre» sera transmis aux candidats admis à participer au dialogue L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, si l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement dans le cadre de l'exécution du marché, au sens de l'article L. 2142-24 du code de la commande publique. La prime attribuée à chaque candidat admis à participer au dialogue et non retenu sera de 30 000 euros (HT). Les modalités de versement de la prime aux candidats participant au dialogue seront précisées dans le DCE. En application de l'article R.2171-23 du code de la commande publique et dans le respect du décret 2024-1251 du 30 décembre 2024, la part minimale que le titulaire s'engage à confier à des PME ou à des artisans dans le cadre de marchés globaux est de 20%, à renseigner dans l'acte d'engagement sous peine d'irrégularité de l'offre. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. En référence à l'article L. 2111-1 du code de la commande publique prenant en compte le développement durable et son volet social, La Ville d'Alès met en oeuvre, à chaque fois que cela est possible, dans le cadre de ses marchés, un dispositif visant à favoriser l'emploi. Dans ce contexte, le présent marché comporte des conditions particulières d'exécution concernant l'insertion sociale et professionnelle conformément aux dispositions prévues au présent règlement de consultation. Le titulaire s'engage en application de l'article L 2112-2 du code de la commande publique, à réserver un volume horaire à des personnes en parcours d'insertion. L'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.