Inspection télévisuelle des réseaux d'assainissement

Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande passé sur appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2131-16, R.2131-17, et R.2161-2 et suivants, articles L.2125-1-1, R.2121-8, R. 2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Conditions particulières : - accord-cadre passé avec un seul opérateur économique, - l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum de 100.000,00 €/HT/an, - les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées, - délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres, - l'accord-cadre est conclu pour pour une durée d'un (1) an ferme. Il sera ensuite tacitement reconductibles trois (3) fois pour une année supplémentaire, - les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget investissement de la Communauté d'Agglomération de Haguenau - les prix sont fermes la première période, ils sont ensuite révisables annuellement à la date d'anniversaire du marché, - les candidatures et les offres sont rédigées en langue française, - critères de jugement des offres : se reporter au règlement de la consultation - l'accord-cadre est couvert par l'accord sur les marchés publics, - le numéro de dossier attribué aux marchés est le SERV.Inspection-reseau-Ass/2025. Renseignements et justificatifs à produire : Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire : - ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L.2141-1 à L.2141-5 et R.2143-3 et suivants du Code de la Commande Publique, - renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R.2142-6 et suivants du Code de la Commande Publique et par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation. Critère de sélection des candidatures : la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées ; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières. Renseignements complémentaires : Renseignements administratifs : Mme Sonia BOURMAUD -Commande publique CAH - Tél : 03.88.06.59.97 - Voir l’e-mail Renseignements techniques : M. Antoine D'Hordain - Direction des Cycles de l'Eau - Tél : 06.64.90.16.50 - antoine.dhordain@agglo-haguenau.f