Œuvre artistique de la Cour nationale du droit d'asile et du tribunal administratif de Montreuil (93)

Le présent marché a pour objet la conception, la réalisation, l’acheminement et l’installation d'une œuvre par un artiste ou un groupement d'artistes dans le cadre de l’obligation de décoration des constructions publiques pour le projet de relocalisation de la cour nationale du droit d'asile (CNDA) et du tribunal administratif (TA) ainsi que la cession des droits d'auteur liés à cette œuvre.