TRAVAUX, DÉPANNAGES ET MAINTENANCES ÉLECTRIQUES ET PRESTATIONS ASSOCIÉES DESTINES AUX IMMEUBLES DE LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHÔNE

L'attention des candidats est portée sur le fait que la procédure est passée par la CPAM des Bouches du Rhône, qui n'est pas un organisme de droit public mais un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public. En application de l'article L. 2193.3 du code de la commande Publique, la CPCAM exige que certaines tâches essentielles du marché soient effectuées directement par le titulaire: S'agissant uniquement des prestations relatives à la haute tension, la sous-traitance est interdite.