Fourniture de signalétique évènementielle et prestations associées
Appel d'offres
2025-10-30
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de signalétique évènementielle et la réalisation de prestations associées. Les fournitures, objets du présent accord-cadre, répondent aux besoins actuels de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la Ville de Reims et aux besoins éventuels des autres adhérents à la Centrale d'achat Il sera conclu avec un seul opérateur économique. Il est établi pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification et au plus tôt le 13 avril 2026. Sans préjudice des dispositions des articles 38 et suivants du CCAG-FCS, il est résiliable à date anniversaire par décision de la Centrale d'achat notifiée au titulaire par courrier/courriel avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.
Lots
Fourniture de signalétique évènementielle et prestations associées
LOT-0001Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 1 000 000 EUROS HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Il comporte une partie exécutée par émission de bons de commandes (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la Commande Publique) pour la fourniture et le cas échéant la pose et la dépose de signalétique évènementielle définie dans le DQE-BPU et une partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-9 du code de la commande publique pour la fourniture d'autre signalétique évènementielle que celle définie dans le DQE-BPU et/ou la réalisation de prestations associées.
Acheteurs
Centrale d'achat de la Communauté urbaine du Grand Reims
ORG-0001SIRET: 20006721300013
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