Travaux d'étanchéité des ponts routiers du Département des Pyrénées-Orientales
Appel d'offres
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
2025-10-30
Une attribution a été publiée.
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre avec un minimum de 200 000,00 euro(s) HT et un maximum de 1 200 000,00 euro(s) HT qui sera exécuté par l'émission de bons de commande.
La présente consultation concerne : La création ou la réparation d'étanchéité sur tous types d'ouvrages d'art
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-120433
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 45261420 - Travaux d'étanchéification, 45221119 - Travaux de rénovation de ponts
Dates importantes
- Date de clôture : 4 décembre 2025 à 17:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Département des Pyrénées-Orientales, 66000 Perpignan
- Départements de publication : Pyrénées-Orientales (66)
- Identifiant interne : EZA-2025-TX-SOA-0141
Informations complémentaires de l'avis
* Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
* Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
* Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
- Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Lots
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert.
LOT-0000Travaux
Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre avec un minimum de 200 000,00 euro(s) HT et un maximum de 1 200 000,00 euro(s) HT qui sera exécuté par l'émission de bons de commande.
La présente consultation concerne : La création ou la réparation d'étanchéité sur tous types d'ouvrages d'art
Identifiant interneT-PF-1730528
Durée prévue4 ans
Date de début2026-03-23
Localisation
Département des Pyrénées-Orientales, 66000 Perpignan
Acheteurs
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
SIREN (déduit): 226600013
Adresse24 quai Sadi Carnot, 66906, Perpignan
Site Webwww.ledepartement66.fr
Documents
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