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Mission d'élaboration du Programme Local de l'Habitat

Appel d'offres

Le Grand Chalon

2025-10-30

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 03/12/2025 11:00 (cloturé)

Autres informations

  • Identifiant interne : MAPA25MA49

Informations complémentaires de l'avis

Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme ARNIA/Territoires Numériques (profil d'acheteur https://marches.ternum-bfc.fr) sous la référence MAPA25MA49. Les candidats remettrons leurs offres obligatoirement par voie électronique, conformément au règlement de consultation. Les offres pourront donner lieu à négociation. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Lots

Mission d'élaboration du Programme Local de l'Habitat

LOT-0001
Services
Identifiant interneMAPA25MA49
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Le marché s’exécute à compter de sa date de notification et jusqu’à la date à laquelle le PLH sera rendu exécutoire.Le PLH doit être exécutoire au cours du 1er trimestre 2028 sachant qu’il est impératif qu’il ait été approuvé dans les 51 communes lors des derniers conseils municipaux de 2027

Acheteurs

Le Grand Chalon

SIRET: 24710058900099

AdresseCS 90246, 71106, Chalon-sur-saone cedex

Documents

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