Formation et accompagnement des auteurs soutenus au titre du dispositif régional d'aide à l'écriture de scénario

La présente consultation est un marché à procédure adaptée en raison de son objet, en application de l'article R2123-1-3° du code de la commande publique.Le présent marché est un accord-cadre. Le présent marché est à prix unitaires, appliqués aux quantités réellement livrées ou exécutées, ces derniers sont commandés par bons de commande. Sans minimum, le marché comprend un montant maximum annuel de 80 000 € TTC. Les quantités sont fixées par les bons de commande émis en exécution du présent marché en fonction des besoins de l’acheteur. Les prix unitaires sont indiqués au bordereau des prix unitaires. La durée de l’accord-cadre est de 1 an à partir de la réception de la notification par le titulaire. Le marché est reconductible 3 fois pour la même durée. La durée de l’accord-cadre ne pourra excéder 4 ans. La reconduction est tacite. La décision de ne pas reconduire devra être notifiée au titulaire au plus tard un mois avant la date anniversaire de notification du marché.