FOURNITURE D’APPAREILS DE MESURES DE COMPTAGES ROUTIERS ET PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DE L’OISE

Date de conclusion de l'accord-cadre : 09/01/2025. Valeur totale estimée : Le montant de l'accord-cadre est estimé à 168 000,00 EUR HT sur sa durée totale 48 mois, périodes de reconduction comprises), soit 60 000 EUR HT pour la période initiale et 36 000 EUR HT pour les périodes de reconduction. L'accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu, sans montant minimum et pour un montant maximum de 212 000 EUR H.T sur sa durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises) soit pour la période initiale, sans montant minimum et pour un montant maximum de 80 000 EUR HT et pour chaque période de reconduction, sans montant minimum et pour un montant maximum de 44 000 EUR HT. Nombre total d'offres reçues : 1 - Attribution : Marché attribué à un titulaire / organisme unique : STERELA SAS - 5 Impasse Pédenau, 31860 PINS-JUSTARET - Tél : 05 62 11 78 78 Information sur le montant de l'accord-cadre: Montant H.T.: 204 865 EUR. L'accord-cadre est établi selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1 1° et R2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1 et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). La période initiale de l'accord-cadre est de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes :- par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil Départemental de l'Oise à l'adresse suivante : Conseil Départemental de l'Oise, DGA FM - direction de l'Achat Public, Village Mykonos, Bâtiment A - Hervé Carlier - 36 avenue Salvador Allende - 60000 Beauvais ;- par la délivrance d'une copie sur un support papier, dans les conditions définies à l'article R311-11 du Code des relations entre le public et l'administration ;- par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil Départemental de l'Oise. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél : 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 - courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : coordonnées indiquées ci-dessus. Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution