ACCORD CADRE A COMMANDE : FOURNITURES DE MOBILIER DE BUREAU ET LES PRESTATIONS ANNEXES POUR DIVERS SERVICES DE LA VILLE DE LA GARDE

La présente procédure est soumise aux règles du Décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 du Code de la Commande Publique (CCP) ainsi qu'à l'Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 du CCP. La procédure de consultation retenue est une procédure adaptée, passée en application des articles L.2123-1 R.2123-1 et R.2123-5 du CCP. Elle est lancée en vue de l'attribution d'un marché de fourniture