PRESTATION DE NETTOYAGE DES VÊTEMENTS PROFESSIONNELS ET DU LINGE POUR LA DIRECTION NATURE ET JARDINS

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Il s'agit d'un accord cadre réservé au sens des dispositions de l'article L.2113-14 du Code de la commande publique " Un acheteur peut réserver un même marché ou un même lot d'un marché à la fois aux opérateurs économiques qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-12 et à ceux qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-13 ".