Prestations de diagnostic et de réhabilitation de forages d'exploitation d'eau potable

* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La consultation est passée par procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique. * Forme du marché Cf article 2-3 du RC: La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il n'y a pas de montant minimum et le montant maximum sur 5 ans est de 1 000 000 euro(s) HT. * Délais d'exécution Cf article 4-2 du RC. * Forme juridique de l'attributaire Cf article 4-4 du RC: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur