Coordination et maintenance du système de Gestion Adaptative des Ouvrages d’assainissement (GAO) gérés par le Service technique de l’eau et de l’assainissement

Le marché est passé sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimum de 150 000 € HT et un montant maximum de 2 000 000 € HT pour la première période ferme de 24 mois et un montant minimum de 80 000 € HT et un montant maximum de 1 000 000 € HT pour pour la deuxième période de 12 mois et la troisième période de 12 mois. L'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation (ARTICLE 1.7 du CCAP). Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des considérations environnementales, détaillées à l'article 1.6.2 du CCAP ainsi que des considérations sociales détaillées à l'article 1.6.1 du CCAP telles que l'obligation de promouvoir l’emploi de personnes rencontrant des difficultés d’insertion socioprofessionnelle conformément aux article L2111-1 et L2111-2 du Code de la Commande Publique ainsi que celle exigeant que le candidat retenu s'engage au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Cette consultation comporte une obligation de visite préalable détaillée à l'article 2.3 du règlement de la consultation. Le "nombre maximal de participants" indiqué à l'article 3.1 du présent avis correspond au nombre maximal d'attributaire prévu dans le cadre de ce marché. Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans les documents de la consultation. Les critères d’attribution du marché sont énoncés à l’article 4.4 du RC.