MARCHE DE MAITRISE D'OeUVRE : PROJET DE RECONVERSION D'UN HÔTEL EN FOYER DE VIE POUR ADULTES EN SITUATION DE HANDICAP

La mission confiée sera une mission de base conforme aux dispositions des articles L.2431-1 à L2431-3 et R2431-4 à R2431-7 du code de la commande publique précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Le présent marché a pour objet de confier au maître d'oeuvre tout ou partie des éléments de mission suivants ou définis dans l'acte d'engagement : ▬ Les études d'esquisse (ESQ), ▬ Le diagnostic des existants (DIAG), ▬ Les études d'avant-projet sommaire (APS), ▬ Les études d'avant-projet définitif (APD), ▬ Les études de projet (PRO), ▬ L'assistance à la passation des contrats de travaux (ACT), ▬ Le visa (VISA) des études réalisées par l'entreprise titulaire (ou les entreprises titulaires) , ▬ La direction de l'exécution du (ou des) contrat(s) de travaux (DET), ▬ L'assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR - GPA). Les missions complémentaires suivantes seront adjointes au marché de base : ▬ Les études d'exécution partielles (EXE partiel), ▬ La mission de coordination Sécurité des Systèmes Incendie (SSI), ▬ La mission d'ordonnancement, coordination et pilotage du chantier (OPC), ▬ Les études de synthèse (SYN), ▬ Les études de signalétique (SIGN), ▬ La gestion des déchets de chantier (DECH) au sens du livre V du Code de l'environnement et décrets d'application concernés, ▬ La mission analyse du Cycle de Vie (ACV). La mission confiée au maître d'oeuvre intègre également les obligations réglementaires liées aux réglementations thermique, environnementale et accessibilité en vigueur. L'élaboration du permis de construire et du permis de démolir est intégrée dans la mission de base.