TRAVAUX D'INFRASTRUCTURE DES BATIMENTS COMMUNAUX

Le présent accord-cadre concerne l'exécution des travaux nécessaires à l'entretien des voies, cours, places dans l'enceinte des bâtiments communaux, ainsi que les réseaux d'assainissement. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.