Concours de maitrise d'oeuvre pour la construction d'une extension du Service d'Hospitalisation Intersectoriel de Pédopsychiatrie (SHIP) du Centre Hospitalier spécialisé Georges Daumezon situé à Bouguenais

Montant de la prime : 36 000 Euros TTC. En application de l'article R.21724 du Code de la commande publique, à l'issue du concours, tous les candidats ayant remis des prestations répondant au programme dans les délais requis bénéficieront d'une prime dont le montant est de : 36 000 Euros TTC TVA au taux de 20% incluse et non révisable). Pour percevoir cette prime, tous les candidats devront faire parvenir au Maître d'ouvrage, une demande de paiement précisant, le cas échéant, la ventilation entre tous les cotraitants et les sous-traitants du groupement. Cette demande devra être adressée par le mandataire du groupement dans les 3 mois qui suivent la date de réception du courrier l'informant que son projet n'a pas été retenue. Passé ce délai, le candidat ne sera plus fondé à percevoir l'indemnité. Cette prime sera payée dans un délai de maximum 50 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Après avis et proposition du jury, une décision de réduction voire de suppression de la prime pourra être prise à l'encontre d'un ou plusieurs candidat(s) dont les prestations ne répondraient pas aux exigences du présent RC (dossier incomplet, réponse ne répondant pas au programme, non respect de l'obligation d'anonymisation des prestations etc.), ou ne correspondraient au niveau de prestation demandé. Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (Art L5511 et s. du CJA) Référé contractuel (Art L55113 et s. du CJA) Recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne"