Prestations de tri, collecte, transport et traitement des déchets et dépôts sauvages présents sur les parcelles communales au 707 route de la Baronne à Saint-Laurent-du-Var

Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé pour une période de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible par décision tacite 1 fois, pour une période de 12 mois, pour les mêmes montants, pour une durée maximale de 24 mois. La reconduction éventuelle de l’accord-cadre interviendra au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum est atteint, ou au plus tard au terme d’un délai d’un an à compter de sa date de notification ou de sa reconduction. Les délais d’exécution des prestations sont indiqués dans chaque bon de commande.