Prestations d'entretien-nettoyage et de vitrerie dans les écoles et bâtiments du Grand Reims - Pôles Territoriaux Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims, Beine-Bourgogne et Rives de la Suippe

Il s'agit d'un accord-cadre passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique. Il comporte une partie forfaitaire, une partie à bons de commande et une partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents : - Partie forfaitaire (DPGF) pour l'ensemble des prestations d'entretien-nettoyage et les prestations de vitrerie dont le détail et les modalités d'exécution sont définis dans le CCTP et ses annexes. - Partie à bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la Commande Publique, sans minimum et avec un maximum fixé à 5 000 Euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre pour la réalisation de prestations de salage et de déneigement à l'école des Petites Loges. - Partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-9 du code de la commande publique, sans minimum et avec un maximum fixé à 25 000 Euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre, pour la réalisation d'autres prestations que celles définies dans le CCTP et ses annexes et dans les conditions fixées à l'article 6.2 du CCAP.

Il s'agit d'un accord-cadre passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique. Il comporte une partie forfaitaire et une partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents : - Partie forfaitaire (DPGF) pour l'ensemble des prestations d'entretien-nettoyage et les prestations de vitrerie dont le détail et les modalités d'exécution sont définis dans le CCTP et ses annexes. - Partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-9 du code de la commande publique, sans minimum et avec un maximum fixé à 25 000 Euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre, pour la réalisation d'autres prestations que celles définies dans le CCTP et ses annexes et dans les conditions fixées à l'article 6.2 du CCAP.