25-CP07-090_a_092-MA - Prestations de services d'assurances multirisques du Centre Pompidou (3 lots)

La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La consultation a comme objectif la souscription de trois contrats correspondant à 3 lots différents. Dans le cadre du lot n° 1, les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et à la prestation supplémentaire éventuelle (article 5.2 de l’acte d’engagement valant cahier des clauses administratives particulières du lot concerné). L'attention des candidats est appelée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'irrégularité tel quel défini par l’article L. 2152-2 du code de la commande publique. Les candidats pourront soumissionner à un ou à plusieurs lots. Une même compagnie d'assurance ne pourra présenter plus d'une offre pour chaque lot. Un même intermédiaire d'assurance (agent ou courtier) ne pourra présenter plus d'une offre par lot. Une même personne ne pourra représenter plus d’un candidat par lot. L'attribution des lots se fera par marché séparé. Les demandes de renseignements doivent être effectuées via la plate-forme de dématérialisation de l’acheteur. Toutes les réponses à ces questions seront soumises à l'ensemble des candidats identifiés sur la plate-forme de dématérialisation : https://www.marches-publics.gouv.fr (éviter les adresses mails génériques). Aucune question ne pourra parvenir moins de dix jours calendaires avant la date limite de réception des plis. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.